Conditions d’assurances
1. Contenu de nos services.
En ce qui concerne toutes les prestations de voyage médical que nous organisons, nous agissons de manière autonome en tant qu’agent et ne les proposons pas nous-mêmes ou en notre propre nom, sauf indication contraire.
Notre service comprend exclusivement la gestion des services de transport et d’organisation tels que les réservations de vols, les réservations d’hôtel et la prise de rendez-vous avec la clinique. À votre demande, nous vous aiderons également à communiquer avec la clinique ou le médecin concerné, même après la fin du traitement. La mise en œuvre de la réservation de voyage ne fait pas partie de nos obligations contractuelles. Nous n’avons aucune influence sur ce point. Cela s’applique en particulier à toutes les prestations médicales, c’est-à-dire, entre autres, à l’opération, au traitement préalable et postérieur associé ainsi qu’à toute autre prestation médicale complémentaire. Le seul partenaire contractuel est ici la clinique ou le médecin concerné.
2. Constitution de l’accord
Une fois les informations du patient reçu (par écrit, par fax ou par e-mail), le patient est donc consentant à un contrat légal l’engageant vis-à-vis du service ainsi qu’à sa confiance en notre compagnie.
Vous recevrez alors une confirmation de réservation de notre part, qui ne fait que confirmer la réception de la demande. Le contrat entre vous et le prestataire de services concerné (par exemple, une clinique ou une compagnie aérienne) n’est conclu que lorsque le prestataire de services ou nous, au nom du prestataire de services, vous confirmons les services demandés.
Dans la mesure où nous devons organiser pour vous différentes prestations auprès de différents prestataires de services, cela ne donne pas lieu à un contrat de voyage avec nous, même si les différentes prestations sont regroupées sur une facture commune. Nous ne sommes pas une agence de voyages. Vous reconnaissez que la répartition des services entre différents prestataires de services peut également présenter des inconvénients, entre autres parce qu’aucun prestataire de services ne doit être considéré comme un organisateur de voyages au sens du droit du contrat de voyage et que, par conséquent, les prestataires de services ne vous délivrent pas de certificat de garantie pour l’ensemble des services ou pour des services individuels. Dans le cas d’une éventuelle mauvaise prestation d’un prestataire de services, la base de calcul d’une réduction est donc, par exemple, uniquement le service individuel dû, mais pas les coûts totaux, ce qui peut réduire le montant des créances.
3. Information sur la prestation de services
Les informations sur les services fournis par les médiateurs se fondent exclusivement sur les informations qui nous sont fournies par les prestataires de services. Nos informations ne représentent aucune garantie ou assurance propre quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité. Toutes les informations que nous fournissons se rapportent à la date de l’information au moment où l’information est fournie.
Nous sommes responsables de la sélection minutieuse de la source d’information et de la reproduction correcte des informations et conseils qui vous sont donnés.
Nous vous informerons de l’identité de la compagnie aérienne opérant pour tous les services de transport sur le vol aller et retour avant la conclusion du contrat, pour autant que la compagnie aérienne soit déjà connue avant la conclusion du contrat. À cet égard, nous nous référons aux informations contenues dans la description du service concerné concernant les compagnies aériennes utilisées. Si la compagnie aérienne n’a pas encore été déterminée, nous vous informerons avant la conclusion du contrat de la compagnie aérienne qui devrait assurer le vol. Dès que la compagnie aérienne aura été déterminée, nous veillerons à ce que vous receviez les informations à ce sujet le plus rapidement possible. Cela est également valable pour toutes modifications des horaires de vol, lorsque nous recevrons des modifications ou des mises à jour de la compagnie aérienne.
4. Annulation du voyage médical
Bien entendu, vous pouvez annuler le voyage sanitaire prévu à tout moment avant le début du voyage pour cause de santé ou cause grave. Toutefois, dans ce cas, vous devez nous payer des frais d’annulation (voir n° 5).
Dans la mesure où des vols, des hôtels ou des services cliniques ont déjà été réservés de manière contraignante, des frais supplémentaires peuvent être engagés par les prestataires de services – nous vous le signalons expressément – sur le montant desquels nous n’avons aucune influence.
En cas d’annulation prévue, veuillez-nous en informer le plus rapidement possible par écrit ou par e-mail.
5. Frais d’annulation
Nous ne vous facturons pas de frais pour notre travail de communication lors de la réalisation du traitement. Néanmoins, nous avons toujours des coûts. C’est précisément parce que nous travaillons régulièrement avec des partenaires sur place (cliniques, hôtels, mais aussi des sociétés de transfert vers et depuis l’aéroport), qu’ils comptent sur le fait que nos patients se présentent et maintiendront leur rendez-vous et ainsi la disponibilité de leur place.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez néanmoins reporter les différents services que nous avons organisés ou ne pas y avoir recours, nous vous facturerons des frais d’annulation de 100 € pour les traitements laser des yeux et traitement dentaire, de 150 € pour les greffes de cheveux et de 200 € pour la chirurgie plastique. Si vous décidez de faire le même voyage médical avec nous à une date ultérieure (dans les 12 mois), nous créditerons ou rembourserons les frais d’annulation. Ces frais seront engagés dès que nous aurons réservé le traitement dans la clinique partenaire en votre nom.
Si vous annulez le voyage sans nous en informer, nous devons malheureusement facturer des frais d’annulation majorés de 600€. Dans ce cas, toutes les prestations vous seront réservées sur place, sans que nous puissions informer les prestataires de services que vous ne participez pas au voyage. Toutefois, vous êtes bien entendu autorisé à prouver que nous ne subissons aucun dommage ou que le dommage est nettement inférieur aux frais d’annulation mentionnés dans ce paragraphe. Si vous ne pouvez pas prendre l’avion pendant cette période de pandémie en raison d’un “test Covid positif”, le voyage sera entièrement réorganisé pour vous sans frais à une autre date convenue. Toutefois, si vous devez annuler parce que vous ne savez pas quand vous reprendrez l’avion, vous devrez payer les frais d’annulation ci-dessus.
6. Responsabilité civile
Les dispositions légales s’appliquent. En revanche, la réalisation de prestations de services (voyages aériens, services médicaux, etc.) ne fait pas partie de nos engagements. En particulier, la décision sur le type de traitement médical est prise exclusivement par vous. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables d’une mauvaise prestation de services, en particulier d’éventuelles erreurs de traitement, par le prestataire de services concerné.
7. Autres obligations du client pendant le transport (notamment le vol)
Les prestataires de services désignés dans la description du service, notamment les compagnies aériennes, peuvent donner lieu à des obligations particulières.
Il convient d’accorder une attention particulière aux informations contenues dans les billets d’avion, telles que, notamment, les informations relatives au respect des horaires d’enregistrement et, surtout dans le cas des vols spéciaux et des vols charter, l’obligation de faire reconfirmer les vols aller, retour et retour par la compagnie aérienne dans un délai fixé par celle-ci. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la perte de votre droit au transport sans droit au remboursement (partiel) du prix du voyage.
En cas de perte ou de détérioration d’un bagage, les réglementations nationales et internationales exigent une notification immédiate à la compagnie aérienne. Sans cela, il y a un risque de la perte des demandes d’indemnisation.
8. Conditions d’entrée
Veuillez noter que vous devez respecter les réglementations respectives d’entrée et de sortie du pays de traitement souhaité (notamment la Turquie).
Selon le statut actuel, les citoyens français peuvent se rendre en Turquie avec leur carte d’identité. Si vous avez besoin d’un visa, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le lien suivant : http://www.evisa.gov.tr/
9. Lieu de juridiction
Lors d’une éventuelle procédure judiciaire, nos avocats situés à Istanbul seront contactés.
